Juriste droit des sociétés

Juriste droit des sociÉtÉs

Contexte

Altémed : fruit du rapprochement d’ACM HABITAT, de la SERM/SA3M et ses filiales Énergies du Sud et SERM.ID.

Altémed réunit les métiers de l’aménagement, du logement et de l’énergie au sein d’un groupe public de 550 collaborateurs. Nous sommes l’outil de la Métropole de Montpellier et de ses 31 communes, territoire le plus attractif de France, pour construire la ville de demain et améliorer le temps des politiques publique de l’aménagement, du logement et de l’énergie.

Aménagement responsable : la SERM/SA3M (groupe Altémed) est le 1er aménageur d’Occitanie avec 40% de logements produits sur le territoire métropolitain et 40 à 50 000m2 de tertiaire. Altémed agit pour donner vie à la ville écologique, durable et accueillante, pour réhabiliter le bâti ancien, pour créer ou organiser vos zones commerciales, pour construire de nouveaux équipements publics et de nouveaux quartiers.

ACM HABITAT (groupe Altémed) gère et entretient un patrimoine de près de 21 000 logements répartis sur la ville de Montpellier et le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. ACM HABITAT loge près de 50 000 personnes, soit plus de 10% de la population de la Métropole de Montpellier.

La SERM (groupe Altémed) a développé depuis 30 ans un savoir-faire unique dans l’énergie, grâce au Réseau Montpelliérain de Chaleur et Froid et à sa filiale Energies du Sud, deux outils au service du développement durable. Elle s’est imposée depuis une dizaine d’années comme le 1er producteur de chaleur, froid et électricité et le 1er producteur d’énergie renouvelable sur la Métropole de Montpellier.

La SERM apporte aussi son savoir en efficacité énergétique dans les opérations d’aménagement menées par le groupe, ainsi que sur la rénovation thermique des bâtiments.

Depuis un an, le groupe Altémed travaille sur son plan stratégique de développement, qui entre en phase de validation par ses administrateurs, avec l’ambition d’être rapidement opérationnel.

Nous recherchons notre Juriste droit des sociétés H/F – en CDI – au sein de l’entité Altémed.

Missions

Conseil juridique et expertise

Apporter son expertise en droit des sociétés pour les entités du groupe
Réaliser les formalités et actes juridiques liés à la vie sociale des sociétés : constitution, modification statutaire, transformation, fusion, dissolution, radiation, etc.
Rédiger et mettre à jour les statuts, pactes d’associés, conventions intra-groupe et autres documents juridiques.
Négocier la documentation juridique avec nos associés.
Garantir la conformité juridique et coordonner les échanges avec les conseils externes (avocats, commissaires aux comptes…).
Préparer et suivre les actes nécessaires à la clôture juridique des sociétés
Assurer la rédaction, relecture et correction des documents juridiques.
Participer à la veille juridique en droit des sociétés.
Tenir à jour les registres obligatoires

Appui aux développement de filiales

Mettre en place des structures d’investissement adaptées (SPV, holdings, joint-ventures, SCCV, SCI, etc.).
Assurer la préparation, la tenue et le suivi des organes de gouvernance des filiales (comités, assemblées générales)

Suivi contractuel

Rédiger, analyser et négocier les contrats liés au fonctionnement des sociétés (convention de gestion convention d’avances d’associés, pacte d’actionnaires…)
Conseiller les dirigeants sur la gouvernance et la conformité juridique des structures.
Sécuriser les contrats de financement (emprunts) sur l’ensemble des entités du Groupe

Veille et conformité

Assurer une veille réglementaire en droit des sociétés et droit fiscal.
Mettre en conformité les entités avec les obligations légales (registre des bénéficiaires effectifs, RGPD, LCB-FT, etc.).
Rédiger et diffuser des notes et synthèses juridiques à destination des directions et des services concernés.

Financier

Gérer les comptes sociétés sur le guichet unique de l’INPI
Suivre la facturation en relation avec le service Gestion

Profil

Diplômé(e) d’un BAC+5 en droit des sociétés ou droit des affaires, vous justifiez d’une expérience similaire de minimum 5 ans
Vous disposez d’une maîtrise solide du droit des sociétés et de ses mécanismes.
Vous possédez de bonnes connaissances en droit fiscal appliqué aux sociétés immobilières (TVA, IS/IR, plus-values).
Vous faites preuve d’une excellente capacité de rédaction juridique et d’une grande aisance dans l’analyse contractuelle.
Vous êtes reconnu(e) pour votre autonomie, votre rigueur et votre sens de l’organisation.

Altémed vous propose

Un 13ème mois (inclus dans le salaire annuel) : versé à hauteur de 50% au mois de juin et le solde au mois de novembre
Une prime d’intéressement N versée sur l’année N+1
Un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) avec abondement (selon critères de placement) et un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCOL)
Une complémentaire santé et un régime prévoyance prise en charge à 100% par l’entreprise sur la formule de base (Niveau 1 : collaborateur + enfant(s))
Une indemnité de forfait mobilité durable (selon critères)
Une sur complémentaire retraite prise en charge par l’entreprise
Des titres restaurants d’une valeur faciale de 9.50€, avec une pris en charge à 60% par l’entreprise
Un Compte Epargne Temps (CET) monétisable
Une indemnité garde d’enfant d’une valeur de 100€ par mois versée pour chaque enfant de la naissance jusqu’à son entrée à l’école (au maximum jusqu’à l’âge de 3 ans et 6 mois)
Des chèques CESU pris en charge à 50% par l’entreprise dans la limite de 700€ par an
Un accès aux avantages CSE (environ 650 € / an au travers de chèques cadeaux, chèques vacances, chèques cultures, remboursement d’activités culturelles)
Un nombre d’absences autorisées annuelles égal à :

o 30 jours de congés payés

o RTT selon le choix du temps de travail contractuel : 35h = 0 RTT / 37h = 11.5 RTT / 39h = 23 RTT

o 5 jours de congés exceptionnels

o 3 jours de fractionnement (selon critères)

Processus de recrutement

Un premier échange téléphonique avec un(e) collaborateur(trice) RH pour vous présenter le poste et ses missions et en savoir plus sur vous ;

Un second entretien avec un double objectif : vous présenter notre groupe et ses valeurs, mais aussi connaitre vos motivations et l’adéquation de votre projet professionnel avec le poste proposé. Ce temps d’échange vous permettra également de rencontrer vos futur(e)s managers !

Un dernier rendez-vous éventuel avec notre Directeur Général ou notre DRH avant la décision finale.

Conformément à la règlementation et aux valeurs du Groupe ALTÉMED, tous nos postes sont ouverts au recrutement de candidats ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.