MENTIONS LÉGALES
- Editeur
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet ALTEMED l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Dénomination sociale : ALTÉMED
- Forme juridique : SA à conseil d’administration
- Numéro SIREN : 922 593 363
- Numéro d’immatriculation au RCS : 922 593 363 R.C.S. Montpellier
- Capital social : 100 000,00 €
- Adresse du siège social : 407 Avenue du Professeur Etienne Antonelli, 34070 Montpellier
- Adresse email de contact : communication@altemed.fr
- Numéro de téléphone de contact : (33) 04 67 13 63 00
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR46 922 593 363
- Directeur de la publication
Directeur de la publication : Cédric Grail, en qualité de Directeur Général d’ALTÉMED.
- Hébergement
Le prestataire assurant l’hébergement direct et permanent du site web ALTEMED est :
- Dénomination sociale : SAS OVH
- Adresse du siège social : 2 rue Kellermann BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
- Numéro de téléphone de contact : 1007
- Stockage des données
L’entité qui assure le stockage des données est :
- Dénomination sociale : SAS OVH
- Adresse du siège social : 2 rue Kellermann BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
- Les données sont hébergées en France
- Point de contact unique pour les destinataires des services ALTEMED
Conformément aux articles 11 et 12 du Règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques ou DSA pour Digital Services Act), ALTÉMED a désigné un point de contact unique permettant aux utilisateurs du site web ainsi qu’aux autorités de communiquer directement et rapidement avec elle : communication@altemed.fr
- Transparence sur l’audience
Conformément à l’article 24, paragraphes 2 et 3, du DSA, ALTÉMED est tenu de publier, comme d’autres fournisseurs de plateformes en ligne, des informations concernant l’audience de son site web au sein de l’Union européenne.
Cette mesure de transparence vise à identifier les plateformes dont l’audience moyenne dépasse les 45 millions de destinataires actifs par mois, seuil de désignation des très grandes plateformes en ligne.
ALÉMED a procédé au calcul de sa moyenne mensuelle de destinataires actifs sur les six derniers mois. Pour la période allant du 1er octobre 2025 au 31 mars 2026, la moyenne mensuelle des utilisateurs actifs du site web d’ALT֤ÉMED était inférieure au seuil de 45 millions. Conformément à ses obligations légales, ALÉMED s’engage à actualiser cette déclaration de transparence au moins une fois tous les six mois au sein des présentes mentions.
